Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont la signification définie ci-dessous, au singulier comme au pluriel.

Définitions

« Société » désigne SPI FILTERS ; « Service » désigne le site web ; « Site web » désigne SPI FILTERS, accessible à l’adresse https://spifilters.com/ ; « Vous » désigne la personne physique ou morale utilisant le Service ; « Affilié » désigne une entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une autre entité (participation de 50 % ou plus) ; « Appareil » désigne un ordinateur, téléphone ou tablette ; « Service de réseau social tiers » désigne les contenus ou services fournis par des tiers et accessibles via le Service ; « Conditions » désigne le présent accord régissant l’utilisation du Service. Le pays concerné est le Maroc.

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du Service ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service. Votre utilisation est également soumise à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Le Service peut proposer des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par SPI FILTERS. La Société n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes liés à leur utilisation. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.

Réseaux sociaux tiers

Le Service peut afficher ou intégrer des contenus et services de réseaux sociaux tiers. SPI FILTERS ne les contrôle pas, ne les cautionne pas nécessairement et n’assume aucune responsabilité quant à leur utilisation. Leurs propres conditions et politiques s’appliquent.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès au Service, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou, en l’absence d’achat, à 100 USD, comme indiqué dans le document d’origine.

Dans la mesure permise par la loi, la Société et ses fournisseurs ne répondent pas des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de données, d’activité ou d’autres préjudices liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, même s’ils ont été informés de leur éventualité. Certaines restrictions peuvent ne pas s’appliquer lorsque la loi les interdit ; les droits impératifs des utilisateurs demeurent applicables.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite dans la mesure autorisée par la loi. La Société ne garantit notamment pas que le Service répondra à toutes vos attentes, fonctionnera sans interruption ni erreur, sera compatible avec tout système ou sera exempt de composants nuisibles.

SPI FILTERS ne garantit pas non plus l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité permanente des informations présentées. Les exclusions de garantie s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par les dispositions légales impératives, notamment celles protégeant les consommateurs.

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de réclamation ou de litige relatif au Service, vous acceptez de rechercher d’abord une solution amiable en contactant SPI FILTERS.

Utilisateurs de l’Union européenne

Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Conformité aux exigences des États-Unis

Le document d’origine prévoit que l’utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste américaine de personnes faisant l’objet de restrictions.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée dans la mesure du possible pour respecter son objectif, sans remettre en cause la validité des autres clauses.

Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni aux droits liés à des manquements ultérieurs.

Lorsque les présentes Conditions sont traduites, le texte original anglais prévaut en cas de différend, conformément au document fourni.

SPI FILTERS peut modifier ou remplacer les présentes Conditions à sa discrétion. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de respecter un préavis d’au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les modifications, cessez d’utiliser le Service.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez SPI FILTERS :

spi.spartindustrie@gmail.com · +212 660 03 02 11